RGPD – Règlement général sur la protection des données

RGPD signifie Règlement Général sur la Protection des Données, un règlement obligatoire pour toutes organisations traitant des données personnelles.

L’organisation doit, par exemple, se conformer aux principes fondamentaux, s’assurer que le traitement des données dispose d’une base juridique et informer ses clients sur la façon dont leurs données personnelles sont traitées.

Chez Artisan Global Media, nous adaptons régulièrement nos logiciels et nos politiques d’entreprise pour assurer la conformité au RGPD.

Comment adhérons-nous au RGPD ?

Pour Artisan Global Media, le respect de cette loi est une priorité. L’obtention en 2018 de la certification ISO 27001 a représenté une étape majeure dans notre processus d’ajustement à la sécurisation des données. Nous pouvons ainsi garantir à l’ensemble de nos clients le maintien d’un niveau de sécurité élevé face aux exigences du RGPD. À ce jour, tous nos logiciels et services disposent de fonctionnalités conformes aux nouvelles obligations.

Accord de Traitement des Données pour les clients SaaS

Nous signons un Accord de Traitement des Données avec tous nos Clients Saas. Cet Accord est basé sur les contrats standards de l'organisation suédoise "TechSverige*"  et contient les documents suivants :

• “Cloud Services, General Terms and Conditions 2023”
• “Cloud services, Special Terms and Conditions Personal Data, with appendix”

Les clients ayant signé un Accord de Services avec l’achat d’une licence, peuvent également, s’ils le souhaitent, signer un Accord de Traitement des Données, dans le but de donner accès à son installation à Artisan lors de sessions de support, de formations...

Responsables de traitement et Sous-traitants des données personnelles

Deux rôles sont à retenir en termes de Gestion des Données Personnelles :

Responsable des Traitements – Il détermine et informe les personnes concernées de l’existence de finalités et moyens de traitement des données à caractère personnel. Il veille également à ce que le Sous-Traitant remplisse ses obligations en matière de protection des données.

Sous-Traitant des données personnelles – Il vérifie, au nom du Responsable des Traitements, l’application cohérente des mesures de protections techniques et organisationnelles mises en œuvre.

Le Client SaaS incarne ici le rôle de Responsable des Traitements. De ce fait, Artisan Global Media dont les logiciels sont mis à la disposition des Clients SaaS, représente le Sous-Traitant des données personnelles.

Responsabilités du Client en tant que Responsable des Traitements

Le Client est responsable des traitements et de la gestion des Données Personnelles au sein du logiciel. Il détient le rôle et les fonctions du Responsable des Traitements envers ses Utilisateurs/Clients/Sondés, etc.

Responsabilités d’Artisan Global Media en tant que Sous-Traitant

En offrant des logiciels en mode SaaS, Artisan Global Media devient le Sous-Traitant des Données Personnelles de ses Clients SaaS. Artisan Global Media prend toutes les mesures de protections techniques et organisationnelles nécessaires de manière à garantir une sécurité et une confidentialité appropriées.

Guides RGPD des logiciels Artologik

Vous trouverez ci-dessous une liste de liens vers des informations qui pour aider votre entreprise à adhérer aux exigences du RGPD pour chacun de nos logiciels.

Artologik HelpDesk
Artologik Survey&Report
Artologik EZbooking

* « TechSverige » (Sociétés suédoises de l’IT et des Télécoms), est composée d’Organisations membres de toutes tailles faisant partie de l’industrie suédoise de l’IT et des Télécoms.